ART. 14	N°CL189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3161)
Adopté
AMENDEMENT N°CL189
présenté par
Mme Limon, rapporteure
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ARTICLE 14
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« , sociale ou juridique »,
les mots :
« ou sociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec le précédent.
Cet amendement a pour objet de modifier la composition du conseil de famille des pupilles de l’Etat en recentrant le profil de la seconde personnalité qualifiée sur les disciplines en lien avec le développement des enfants.