ART. 2	N°CL19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3161)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL19
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou en concubinage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous comprenons la volonté d’harmoniser le droit pour tous les couples. Cependant, il demeure ici une difficulté concernant le statut du concubinage qui n’emporte pas les mêmes conséquences en droit de la famille. Par conséquent, demander le consentement de l’autre membre du couple pour une adoption paraît être une contrainte disproportionnée.