ART. 14	N°CL192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3161)
Adopté
AMENDEMENT N°CL192
présenté par
Mme Limon, rapporteure
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ARTICLE 14
Après le mot :
« lorsque »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 :
« le nombre de pupilles suivis par le ou les conseils de famille existants est supérieur à cinquante. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.