ART. 14	N°CL193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3161)
Adopté
AMENDEMENT N°CL193
présenté par
Mme Limon, rapporteure
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ARTICLE 14
I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« Toutes les fois qu’elle »,
les mots :
« Lorsqu’elle ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« dans le »,
le mot :
« au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.