ART. 15	N°CL197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3161)
Adopté
AMENDEMENT N°CL197
présenté par
Mme Limon, rapporteure
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ARTICLE 15
À la première phrase de l’alinéa 8, après la dernière occurrence du mot :
« à »,
insérer les mots :
« la représentation et à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de ne pas restreindre l’objet de la mission des associations départementales d’entraide entre les pupilles ou anciens pupilles de l’Etat au seul accompagnement de ces personnes mais de l’élargir à leur représentation, comme c’est le cas aujourd’hui.