ART. 10	N°CL24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3161)
Adopté
AMENDEMENT N°CL24
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Le département accorde une aide financière sous condition de ressources aux personnes adoptant un enfant dont le service de l’aide sociale à l’enfance leur avait confié la garde. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de rétablir cette règle sur l’aide financière.