APRÈS ART. 11	N°CL26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3161)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL26
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans le délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur l’adoption des enfants à besoins spécifiques permettant d’évaluer les difficultés rencontrées à toutes les étapes du processus d’adoption de ces enfants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement souhaite attirer l’attention sur l’adoption des enfants dits à besoins spécifiques (problème de santé, plus âgés, en fratrie), dont la proposition de loi ne parle pas alors qu’ils représentent une majorité d’enfants confiés à l’ASE.