ART. 3	N°CL30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3161)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL30
présenté par
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Touraine, M. Claireaux, Mme Mörch et Mme Mauborgne
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de supprimer la limite d’âge maximum dans l’accès à l’adoption. 
Les familles sont aujourd’hui marquées par des dynamiques de recomposition qui peuvent conduire les couples à envisager un projet d’adoption à un stade de vie plus tardif qu’auparavant. 
En cas de fratrie, une contrainte trop rigide liée à l’écart d’âge peut constituer un obstacle à la procédure d’adoption, quand bien même les adoptants pourraient correspondre aux besoins des enfants qu’ils se proposent d’adopter. 
La contrainte d’âge pénaliserait les enfants à particularité qui pourraient être adoptés par des familles plus âgées ayant de l’expérience dans ce domaine.