ART. 5	N°CL4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2020
___________________________________________________________________
ADOPTION - (N° 3161)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de remplacer le terme d’abandon par celui de délaissement pour que la déclaration de délaissement soit moins  traumatisante que celle d’abandon et pour éviter une certaine forme de culpabilisation.
Le terme délaissement a une définition et une portée juridique bien particulière. Il renvoie à une infraction condamnée aux articles  227-1 et 227-2 du code pénal puisqu’il s’agit de laisser l’enfant seul sans s’assurer qu’il soit pris en charge par un tiers, et sans esprit de retour.
Il convient donc de maintenir la rédaction actuelle et l’emploi du terme « abandonné » qui renvoie à une réalité juridique claire en droit.