APRÈS ART. 2	N°CL64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3161)
Adopté
AMENDEMENT N°CL64
présenté par
M. Breton et M. Gosselin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
« Un an après la promulgation de cette loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux de l’adoption par toute personne célibataire âgée de plus de vingt-huit ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 343-1 du code civil précise que “l’adoption peut être aussi demandée par toute personne âgée de plus de vingt-huit ans”.
Au moment où le Parlement examine de nouvelles dispositions sur l’adoption, il convient de permettre à la représentation nationale d’avoir des informations précises sur les adoptions accordées aux personnes célibataires.