ART. 10	N°CL70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3161)
Tombé
AMENDEMENT N°CL70
présenté par
M. Breton et M. Gosselin
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ARTICLE 10
À l’alinéa 6, supprimer la seconde occurrence du mot :
« enfant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d’une coquille