ART. 13	N°CL75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2020
___________________________________________________________________
ADOPTION - (N° 3161)
Retiré
AMENDEMENT N°CL75
présenté par
M. Breton et M. Gosselin
------------
ARTICLE 13
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Est maintenue la possibilité de laisser tous renseignements concernant la santé des père et mère, les origines de l’enfant, les raisons et les circonstances de sa remise au service de l’aide sociale à l’enfance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Où est l’intérêt pour l’enfant de ne plus informer les parents de la possibilité de laisser des « renseignements concernant la santé des père et mère, les origines de l’enfant, les raisons et les circonstances de sa remise au service de l’aide sociale à l’enfance » ?
Pour une raison de transparence, il convient de le rajouter.