ART. 1	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3161)
Tombé
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE 1
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« enfant »
le mot :
« adopté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel remplace le terme “enfant” par le terme “adopté” qui est plus approprié puisque l’adopté n’est pas forcément un enfant.