ART. 10	N°CL84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3161)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL84
présenté par
Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe et Mme Vichnievsky
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ARTICLE 10
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« dimensions »,
insérer le mot : 
« légales, ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , ainsi que sur les spécificités de la parentalité adoptive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard des réalités de l’adoption nationale et internationale, il paraît indispensable que la dimension légale de la parentalité adoptive, tant en amont qu’en aval du projet d’adoption, soit portée à la connaissance des personnes qui s’engagent dans une démarche d’adoption.