ART. 10	N°CL85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3161)
Adopté
AMENDEMENT N°CL85
présenté par
Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe et Mme Vichnievsky
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ARTICLE 10
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« de la Collectivité de Corse »
Les mots :
« du conseil exécutif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à parler du président du conseil exécutif en ce qui concerne la Corse, comme cela est fait dans de nombreux autres alinéas de cet article.