ART. 12	N°CL89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3161)
Retiré
AMENDEMENT N°CL89
présenté par
Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe et Mme Vichnievsky
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ARTICLE 12
Après le mot :
« enfant »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« ou avant s’il a été adopté, s’il est retourné dans sa famille d’origine ou s’il est décédé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.