ART. 13	N°CL91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3161)
Adopté
AMENDEMENT N°CL91
présenté par
Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe et Mme Vichnievsky
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ARTICLE 13
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« père ou mère »
les mots :
« parents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les termes « père » et « mère » ne sont plus adaptés à la réalité parentale de notre société. C’est pourquoi, les auteurs de cet amendement proposent les termes « parents ».