ART. 14	N°CL93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3161)
Retiré
AMENDEMENT N°CL93
présenté par
Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe et Mme Vichnievsky
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 21 par les mots :
« , sauf s’ils justifient d’une expérience au sein d’un autre conseil de famille ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement comprennent la nécessité de dispenser aux membres nouvellement élus, au sein d’un conseil de famille, une formation préalable à leur prise de fonction. Cependant, lorsque ce membre nouvellement élu dispose déjà d’une expérience au sein d’un autre conseil de famille, alors il doit être dispensé de cette formation.