ART. 8	N°CL11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 8
À l’alinéa 4, après le mot : 
« crise »,
insérer les mots : 
« de quelque nature qu’elle soit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.