ART. 8	N°CL110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL110
présenté par
M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Reiss, Mme Duby-Muller, M. Brun, M. Rémi Delatte, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Cattin, Mme Marianne Dubois et M. de Ganay
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ARTICLE 8
À l’alinéa 4, après le mot : 
« crise »,
insérer les mots : 
« de quelque nature qu’elle soit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 consacre la fonction de directeur des opérations pour le Préfet de département.
L’objet de cet amendement est de préciser que la compétence préfectorale en matière de direction des opérations concerne bien tous les types de crise.