ART. 27	N°CL112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Retiré
AMENDEMENT N°CL112
présenté par
M. de la Verpillière, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Door, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, M. Kamardine, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Louwagie, M. Deflesselles, Mme Duby-Muller, Mme Serre, M. Pierre-Henri Dumont, M. Viry, Mme Tabarot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, Mme Meunier, Mme Porte, M. Reda, M. Therry et M. Bazin
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ARTICLE 27
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d’une incompatibilité supplémentaire pour les maires et adjoints n’est pas souhaitable.
Il peut au contraire s’avérer très utile que, quelle que soit la taille de la commune, les élus municipaux puissent s’impliquer dans les services d’incendie et de secours (SIS) dans le cadre du volontariat.
Aussi, le présent amendement vise à supprimer l’article 27.