ART. PREMIER	N°CL153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL153
présenté par
M. Fiévet
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement cherche à éviter une interprétation limitative sur les autres interventions des SIS à cause d’une distinction “opération de secours” et “autres opérations”. Une intervention de secours incluant d’autres actions nécessaires mais n’impliquant pas forcément un secours, comme une sécurisation des périmètres d’action.