APRÈS ART. 8	N°CL155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL155
présenté par
M. Fiévet et M. Trompille
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
« Un secrétariat général à la Sécurité civile est créé et placé sous l’autorité du Premier ministre.
« Il disposera une direction générale des sapeurs-pompiers d’une direction composée des acteurs du secours.
« Les modalités d’application de ces dispositions seront décidés par le Gouvernement par décret et devront s’appliquer au 1er janvier 2023. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend créé un secrétariat général à la sécurité civile afin de permettre à celle ci d’être au cœur des gestion de crises au niveau interministériel pour que l’expertise des services de secours de France profitent au plus grand nombre des situations d’adversité.