ART. 5	N°CL169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Tombé
AMENDEMENT N°CL169
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« territorial d’incendie et de secours »
les mots :
« départemental ou territorial des pompiers ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’incendie et de secours » 
les mots :
« départementaux ou territoriaux des pompiers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel proposant de remplacer l’appellation « services d’incendie et de secours » par celle de « Service Départemental des Pompiers ».