ART. 27	N°CL171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Tombé
AMENDEMENT N°CL171
présenté par
Mme Robert
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ARTICLE 27
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou d’adjoint au maire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article frappe d’incompatibilité les fonctions de maire et d’adjoint au maire dans les communes de plus de 10 000 habitants avec l’activité de sapeur-pompier volontaire dans la même commune.
Si l’on peut comprendre que l’incompatibilité puisse toucher les maires du fait de leur mission, il semble que l’on peut écarter les adjoints de cette incompatibilité qui peut s’avérer préjudiciable à l’engagement dans les communes notamment proches du seuil des 10 000. Un pompier volontaire doit-il faire le choix entre son engagement de pompier et son engagement électif si, au cours de son mandat, le seuil des 10 000 habitants est franchi par sa commune ?