ART. 27	N°CL212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL212
présenté par
Mme Brulebois, M. Bois et Mme Krimi
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ARTICLE 27
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 2122‑5‑1 du code général des collectivités territoriales est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’incompatibilité entre les fonctions de maire et de sapeur-pompier volontaire. Pour développer le volontariat, toutes les ressources y compris les maires de chaque commune doivent pouvoir être mobilisées.