ART. PREMIER	N°CL218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL218
présenté par
M. Batut, M. Trompille, Mme Le Feur, M. Boudié, M. Zulesi, Mme Krimi, M. Questel, Mme Vanceunebrock et M. Daniel
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 4, faisant la distinction entre les « opérations de secours » et les « autres opérations », la définition des opérations de secours étant suffisante. Cette distinction d’interprétation est par ailleurs restrictive pour les autres interventions des services d’incendie et de secours.
Cet amendement est issu des propositions de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France.