ART. 26	N°CL23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL23
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 26
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement rédactionnel visant à supprimer cet alinéa qui est le doublon de l’alinéa 6.