ART. 27	N°CL234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Retiré
AMENDEMENT N°CL234
présenté par
M. Batut, M. Trompille, M. Boudié, Mme Le Feur, M. Zulesi, Mme Krimi, M. Questel, Mme Vanceunebrock et M. Daniel
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ARTICLE 27
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer l’incompatibilité entre l’activité de sapeur-pompier volontaire avec l’exercice, dans la même commune, des fonctions de maire ou d’adjoint au maire dans une commune de plus de 10 000 habitants, incompatibilité qui n’existerait que pour les sapeurs-pompiers volontaires. 
Cet amendement est issu des propositions de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France.