ART. 27	N°CL25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL25
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 27
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 2122‑5‑1 du code général des collectivités territoriales est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’interdiction faite aux maires ou d’adjoints au maire d’une commune de plus de 10.000 habitants d’être sapeurs pompiers volontaires dans leur commune.