APRÈS ART. 23	N°CL272	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Retiré
AMENDEMENT N°CL272
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
L’article L. 723‑1 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Après le mot : « sapeurs-pompiers », la fin est ainsi rédigée : « ainsi que leur engagement au service de la France sont reconnus. » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Cette reconnaissance de la Nation ne peut entraîner, pour les intéressés, de différence de traitement en matière de prestations ou de primes d’assurance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de mettre fin aux différences faites à l’encontre des sapeurs-pompiers en matière de prestations ou d’assurances.
C’est l’objet de cet amendement.