ART. 8	N°CL287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL287
présenté par
M. Saulignac, Mme Karamanli et Mme Untermaier
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ARTICLE 8
À l’alinéa 4, après le mot : 
« crise »,
insérer les mots : 
« de quelque nature qu’elle soit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la compétence préfectorale en matière de direction des opérations concerne tous les types de crise. L’article 8 vient préciser que le Préfet prend la direction des opérations de secours « en cas de situation de crise susceptible de dépasser la réponse courante des acteurs assurant ou concourant à la protection générale des populations ou à la satisfaction de ses besoins prioritaires. » Cet amendement vient étendre la compétence du Préfet en matière de direction des opérations en précisant qu’il est compétent pour tout type de crise, « de quelques nature qu’elle soit », sanitaire, environnementale, climatique, ou encore technologique.