ART. 38	N°CL308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Tombé
AMENDEMENT N°CL308
présenté par
M. Saulignac, Mme Karamanli et Mme Untermaier
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ARTICLE 38
Substituer aux mots :
« professionnel ou volontaire ou à un marin-pompier »
les mots :
« civil ou militaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 38 étend l’outrage à personnes dépositaires de l’autorité publique aux sapeurs‑pompiers professionnels, militaires et volontaires. Les sanctions en cas d’outrages aux sapeurs-pompiers dans le cadre de leur fonction seront accrues.
 
Cet amendement de repli déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à corriger un oubli pour une application à l’ensemble des sapeurs-pompiers (civils et militaires, BSPP compris).