APRÈS ART. 21	N°CL321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL321
présenté par
M. Saulignac, Mme Untermaier et Mme Karamanli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
À l’occasion des travaux usuels de rénovation des façades d’un centre d’incendie et de secours, ou lors de la création d’un tel centre, la devise de la République est apposée au fronton du bâtiment. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à apposer la devise de la République sur le fronton des centres d’incendie et de secours. Pour que cela n’engendre pas de coût, il est prévu que cela soit fait lors de travaux usuels de rénovation des façades ou lors de la création d’un centre d’incendie et de secours.