ART. PREMIER	N°CL325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL325
présenté par
Mme Rilhac, Mme Lazaar, Mme Park, Mme Piron, Mme Pitollat, Mme Toutut-Picard, M. Claireaux et Mme Dupont
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ARTICLE PREMIER
A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« effets dommageables » 
les mots :
« conséquences ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formulation « effets dommageables » est incompatible avec la notion d’urgence présente dans l’article. De surcroît, il est difficile de terminer précisément et objectivement le caractère dommageable d’un effet ou d’une situation. Il est préférable d’opter pour le mot « conséquences », qui englobe tous les types de situation pouvant découler des événements décrits dans l’article.