ART. 26	N°CL333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL333
présenté par
Mme Rilhac, Mme Lazaar, Mme Pitollat, Mme Toutut-Picard, Mme Park, Mme Piron, M. Claireaux et Mme Dupont
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ARTICLE 26
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 4 et identique à l’alinéa 2, il est donc superfétatoire.