ART. 38	N°CL335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Tombé
AMENDEMENT N°CL335
présenté par
Mme Rilhac, Mme Lazaar, Mme Park, Mme Toutut-Picard, Mme Piron, Mme Pitollat, M. Claireaux et Mme Dupont
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ARTICLE 38
Après le mot :
« volontaire »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« , à un marin-pompier ou à un brigadier des sapeurs-pompiers de Paris dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses missions ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet amendement permet d’inclure la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, qui sont un corps militaire et non civil.  Il permet également une lecture plus large des missions des corps cités dans cet article.