ART. 8	N°CL336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL336
présenté par
Mme Rilhac, Mme Lazaar, Mme Pitollat, Mme Park, Mme Toutut-Picard, Mme Piron, M. Claireaux et Mme Dupont
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ARTICLE 8
À l’alinéa 4, après le mot : 
« crise »,
insérer les mots : 
« de quelque nature qu’elle soit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de préciser que la compétence préfectorale en matière de direction des opérations concerne tous les types de crise.