APRÈS ART. 27	N°CL344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
AMENDEMENT N°CL344
présenté par
M. Mbaye, Mme Krimi, Mme Sarles, Mme Mirallès, Mme O’Petit, M. Testé, M. Zulesi, M. Jolivet, M. Mazars, M. Colas-Roy, M. Terlier, Mme Amadou, Mme Rossi, M. Paluszkiewicz, Mme Gipson, Mme Michel-Brassart, M. Lauzzana et Mme Sylla
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale