APRÈS ART. 8	N°CL351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL351
présenté par
M. Brun, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Forissier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Reiss, Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
« Il est créé un secrétariat général à la sécurité civile, placé sous l’autorité du Premier ministre. Il comprend une direction générale des sapeurs-pompiers et une direction des acteurs du secours. Cette administration prend en charge la coordination interministérielle de la sécurité civile dans le cadre de la gestion de crise. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise du COVID-19 a mis en évidence la véritable carence de l’État en matière de coordination dans le cadre de la gestion civile de la crise : en effet, alors que l’ensemble du territoire national a été frappé par la crise sanitaire, nombreuses sont les équipes de sapeurs-pompiers à ne pas avoir été mobilisées, faute de coordination interministérielle. 
Le Secrétariat Général à la Sécurité Civile (SGSC) auprès du Premier ministre viendra répondre à ces difficultés, en permettant de rendre efficace la collaboration entre les services (locaux, départementaux, nationaux) et structurer la réponse commune en matière de protection civile. Ainsi, les sapeurs-pompiers, compte tenu de leur expertise, seront pleinement mobilisés à l’avenir dans ce type de situation de crise qui menace la sécurité civile.
 
La création du SGSC permettrait aussi de réorganiser la DGSCGC du Ministère de l’Intérieur, qui deviendrait une Direction métier avec toutes ses composantes (état-major ; OSSP à la tête de la Direction Générale des Acteurs du Secours).