ART. 26	N°CL361	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Retiré
AMENDEMENT N°CL361
présenté par
Mme Dubré-Chirat
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ARTICLE 26
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les professionnels de santé s’engageant comme sapeur-pompier volontaires doivent cotiser à leurs ordres respectifs pour des questions de sécurité, de protection et de responsabilité, notamment concernant la formation ou pour certifier la qualification des personnes.
Cet amendement propose donc de supprimer la dispense de cotisations ordinales pour les médecins, sage-femme, pharmaciens, infirmiers et vétérinaires s’engageant comme volontaire.