ART. 27	N°CL368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Retiré
AMENDEMENT N°CL368
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 27
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d’une incompatibilité supplémentaire pour les maires et adjoints n’est pas souhaitable.
Il peut au contraire s’avérer très utile que, quelle que soit la taille de la commune, les élus municipaux puissent s’impliquer dans les services d’incendie et de secours (SIS) dans le cadre du
volontariat.
Aussi, le présent amendement vise à supprimer l’article 27.