ART. 6	N°CL372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL372
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Le plan communal de sauvegarde fait l’objet d’un rapport annuel devant l’assemblée délibérante. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
cet amendement vise à pérenniser le dispositif de prévention et de gestion de crise.