APRÈS ART. 2	N°CL378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Retiré
AMENDEMENT N°CL378
présenté par
Mme Louis
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après le deuxième alinéa de l’article L. 6316‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre des interventions réalisées sur demande du service d’aide médicale urgente, les services d’incendie et de secours peuvent recourir à la télémédecine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La carence de médecins dans les dispositifs de permanence des soins ambulatoires oblige les Samu-Centres 15 à faire appel, de plus en plus souvent, aux services d’incendie et de secours (SIS) pour effectuer des assistances à personne à domicile. 
Après avoir fait un rapport au 15, l’équipe secouriste du SIS n’a, la plupart du temps, pas d’autres choix que d’évacuer le patient vers le service des urgences, ce même si l’état du patient ne le justifie pas.
Si les pathologies du patient sont traitables à domicile, il est opportun de permettre à l’équipe secouriste le recours au service d’Assistance Aux Soins, lorsqu’il sera généralisé sur tout le territoire, ou aux plateformes de télémédecine, par voie de convention.
Cette possibilité aura comme conséquence le désengorgement le service des urgences, la limitation du stress et du temps d’attente pour le patient ainsi que la remise en disponibilité de l’équipe secouriste plus rapidement.
Aussi lorsque la certitude que l’évacuation sanitaire de la victime ne sera pas nécessaire est acquise, le SIS pourrait adapter sa réponse en envoyant simplement une équipe légère comportant éventuellement un infirmier protocolisé. 
La mise en place de conventions locales avec les différents acteurs (maisons médicales de garde, pharmacies de service de nuit, taxis et vsl...) qui permettraient l’alternative au service des urgences rendrait ce dispositif encore plus efficace.
Cette mission annexe des services d’incendie et de secours, obligatoirement régulée par le 15, devrait faire, comme pour les carences ambulancières, l’objet d’un financement à l’acte par l’Assurance maladie.