ART. 2	N°CL379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL379
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 2
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4 : 
« 4° Les secours d’urgence aux personnes ainsi que leur évacuation, en lien avec la régulation médicale du Samu, lorsqu’elles : »
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au mot :
« vitales » 
les mots :
« justifiant l’urgence à agir ».
IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à revenir sur la clarification des missions des SIS introduite par l’article 2. Cet amendement vient ainsi rappeler que les sapeurs pompiers ont pour mission le secours des personnes et que les soins sont une mission des professionnels de santé.
C’est la collaboration efficace que l’on observe sur le terrain entre sapeurs-pompiers et régulation médicale du Samu qui permet une prise en charge adaptée des patients.