ART. 33	N°CL398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Retiré
AMENDEMENT N°CL398
présenté par
Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 33
À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« dès lors ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de retirer « dès lors » à l’alinéa 2 de l’article 33.
En effet, cette locution adverbiale n’est ici pas nécessaire et alourdi la phrase.
Si les étudiants mentionnés aux 1° et 2° réalisent un stage d’une durée totale de six mois au sein d’un service départemental d’incendie et de secours, ils bénéficient de facto du statut de sapeur-pompier volontaire et des avantages y afférant.
Le préciser parait inutile. Le présent amendement tant à le supprimer pour plus de lisibilité.