ART. 24	N°CL415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Retiré
AMENDEMENT N°CL415
présenté par
M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Favennec-Bécot , M. Labille, M. Lagarde, Mme Six et M. Zumkeller
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ARTICLE 24
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et de toutes instances affiliées au service d’incendie et de secours ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article 24 permet au sapeur‑pompier volontaire d’obtenir une autorisation d’absence pour participer aux réunions d’encadrement organisées par le service d’incendie et de secours.
Afin d’élargir cette autorisation d’absence et à des fins de clarté, le présent amendement propose de mentionner tout type de réunions d’instances affiliées au service d’incendie et de secours. Il pourra ainsi s’agir de conseil d’administration, de Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, etc.