ART. 6	N°CL445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL445
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 6
À l’alinéa 17, après le mot :
« propre »
insérer les mots :
« ainsi que pour les métropoles à statut particulier et la métropole de Lyon ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer les 59 communes de la Métropole de Lyon dans le dispositif puisque la Métropole de Lyon n’est pas un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre mais une collectivité à statut particulier. Les Métropoles de Paris et de Marseille sont également des métropoles à statut particulier.