ART. 6	N°CL450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL450
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« Tout déclenchement d’un Plan Communal ou Intercommunal de Sauvegarde fait l’objet d’un retour d’expérience (RETEX) dont le contenu est précisé par décret en Conseil d’État. Cette synthèse est transmise au représentant de l’État dans les 2 mois qui suit l’activation pour une mise en ligne sur une plateforme gouvernementale et nationale afin de capitaliser, évaluer et diffuser les bonnes pratiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à structurer la sauvegarde des populations et de dégager les bonnes pratiques afin de bénéficier de retours d’expérience. Cela permettra de déterminer à l’avenir des délais capacitaires en matière de sauvegarde, à l’image des Schémas départementaux d’analyse et de couverture du risque (SDACR) pour les sapeurs-pompiers et les Contrats Territoriaux de Réponses aux RIsques et aux effets de Menaces (CoTRRiM).