ART. PREMIER	N°CL459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL459
présenté par
M. Kokouendo
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est d’éviter que l’organisation et le commandement des opérations de secours puisse se dérouler simultanément avec d’autres opérations relevant de l’ordre ou de la sécurité publique : dans le cadre de personnes disparues cette problématique existe déjà, il est indispensable, sur le terrain, de maintenir la priorité des actions régaliennes au secours des victimes, quelle que soit leur origine, ou leur appartenance à un groupe humain.